Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 304 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 23 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« titre »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer une précision inutile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.