Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 292 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux zones de présomption de prescription archéologique introduites dans le projet de loi par le Sénat.
Les zones de présomption de prescription archéologique ont vocation à figurer dans le géoportail du ministère chargé de l’urbanisme qui sera accessible à l’ensemble des citoyens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.