Amendement n° 241 Adopté

I. – À l’alinéa 17, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 88, 89, 90, 92, 93, par deux fois à l’alinéa 94, par deux fois à l’alinéa 98, à la fin de la première phrase de l’alinéa 117, à l’alinéa 120, à la fin des alinéas 122 et 130, et aux alinéas 133 et 134. III. – En conséquence, aux alinéas 81, 83, 84, aux première et deuxième phrases de l’alinéa 86, à la première phrase et à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 87, aux alinéas 135 et 136, substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables ».

Le présent amendement propose de changer l’intitulé des « sites patrimoniaux protégés » par celui de « sites patrimoniaux remarquables ».