Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 240 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Après le mot : « session »,
supprimer la fin de l'alinéa 22.
Exposé sommaire
Le programme sur l’Homme et la biosphère (« Man and Biosphere »), cité dans l’amendement adopté au Sénat, est un programme scientifique international visant à établir une base scientifique pour améliorer les relations entre l’homme et son environnement au niveau mondial.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en cours de discussion au Parlement, prévoit d’ores et déjà une disposition sur les réserves de biosphère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.