Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 234 Adopté
M. Patrick Bloche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 84
Dispositif
À l’alinéa 84, après le mot :
« conservation »,
insérer les mots :
« , la réhabilitation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’étendre aux villes, villages ou quartiers dont la réhabilitation présente un intérêt public la protection prévue au titre des sites patrimoniaux protégés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.