Amendement n° 215 Rejeté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Les objectifs poursuivis par cette politique sont définis par décret en Conseil d’État. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 26.

Le Conseil d’État, à plusieurs reprises, a appelé l’attention des pouvoirs publics et de l’opinion sur la complexité des lois et la prolifération législative. Il avait alors dénoncé « la loi bavarde » ainsi qu’ « un droit mou, un droit flou, un droit à l’état gazeux ». À vouloir trop définir, on prend le risque d’oublier une des dimensions qui s’avèrera essentielle à l’avenir. Aussi, cet amendement vise à renvoyer à un décret la définition des objectifs qui seront poursuivis en matière de politique en faveur de la création artistique.