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Amendement n° 200 Adopté

M. François de Mazières LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 46

Dispositif

I. – À l’alinéa 46, supprimer les mots : « , à leur valorisation ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ou de création artistique » les mots : « , de création artistique ou de mise en valeur ».

Exposé sommaire

Cet amendement répond au souci du Gouvernement de pouvoir « créer des boutiques destinées aux visiteurs, lorsque l’architecture des bâtiments existants ne le permet pas », cas peu fréquent, il faut le noter. Le terme de « mise en valeur » est cependant préféré au terme de « valorisation », en ce qu’il suppose une démarche particulière d’intégration architecturale.

Cosignataires

Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, Franck Riester, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.