Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 200 Adopté
M. François de Mazières LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
I. – À l’alinéa 46, supprimer les mots :
« , à leur valorisation ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« ou de création artistique »
les mots :
« , de création artistique ou de mise en valeur ».
Exposé sommaire
Cet amendement répond au souci du Gouvernement de pouvoir « créer des boutiques destinées aux visiteurs, lorsque l’architecture des bâtiments existants ne le permet pas », cas peu fréquent, il faut le noter. Le terme de « mise en valeur » est cependant préféré au terme de « valorisation », en ce qu’il suppose une démarche particulière d’intégration architecturale.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, Franck Riester, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.