Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 171 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer la phrase suivante :
« Toute rénovation des voiries dans le périmètre délimité des abords impose l’enfouissement des réseaux secs et humides. »
Exposé sommaire
Il convient que les réseaux secs et humides soient enfouis dans les périmètre protégés, et que cette extension soit réalisée dans les périmètre dits « des abords ». L’ensemble de la qualité des sites en sera grandement amélioré.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.