Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 170 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante :
« Ils incluent l’enfouissement des réseaux secs et humides visibles sur les façades et voiries. »
Exposé sommaire
Trop souvent la beauté et l’élégance du patrimoine français est obéré par les abords de celui-ci et les fils électriques ou de téléphone, ainsi que les canalisations et goulots d’amenée de fluides sont situés à l’extérieur. Dans le meilleur des cas ils sont de couleurs similaires à la façade, trop souvent ils sont organisées de manière décousues sur les façades ou en travers des rues.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.