Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 128 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 21 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Le rôle de la loi n’est pas de préciser que le spectateur doit garder son ticket jusqu’à la fin de la séance...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.