Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 119 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 21 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le président »
les mots :
« Chacun des membres ».
Exposé sommaire
Comme le recommande Christine Maugüe dans son rapport remis à la Ministre de la Culture le 30 juin 2015 (« Feuille de route pour une relance de la Commission copie privée »), cet amendement prévoit que TOUS les membres de la commission devront transmettre une déclaration d’intérêts et d’activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.