Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération · action extérieure des collectivités territoriales
Amendement n° 15 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional.
Dispositif
I. - Substituer aux mots :
« de l’ »
le mot :
« des ».
II. - En conséquence, substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.