Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 807 Adopté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ».
Exposé sommaire
La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd’hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indispensable que cette commission continue à l’être. Son avis garantit une vision nationale et cohérente.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.