Amendement n° 720 Sans sort

Après l’alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° L’article L. 213‑13 est ainsi modifié : «  a)  La première phrase du deuxième alinéa du I est complétée par les mots : « ainsi que de la biodiversité. » «  b)  Après le c du I, il est inséré un d ainsi rédigé : «  d) Tout ou partie des missions mentionnées à l’article L. 131‑9 du code de l’environnement, à l’exception du 6°, sur décision de son conseil d’administration. Il prend alors le nom d’office de l’eau et de la biodiversité. » «  c)  À la fin du 5° du II, les mots : « et des milieux aquatiques et littoraux » sont remplacés par les mots : « , des milieux aquatiques et littoraux et de la biodiversité » ».

Il est proposé de rendre possible en outre-mer l’élargissement des missions des Offices de l’Eau au domaine de la Biodiversité, sur décision de leurs Conseils d’Administration. Cette disposition permettra aux Collectivités d’outre-mer qui le souhaitent de s’appuyer sur leurs Offices de l’Eau pour mettre en place des délégations territoriales de l’Agence Française de la Biodiversité.