Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 444 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° bis B Après le 4° du I de l’article L. 1431‑4, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d’administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
Cosignataires
Damien Abad, Daniel Fasquelle, Yves Fromion, Thierry Lazaro, Christophe Priou, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.