Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 29 Rejeté
M. Jean-Marie Sermier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer les agriculteurs à l’inventaire des chemins ruraux prévu par le projet de loi.
La qualification des chemins ruraux est complexe. L’usage actuel et passé de ces chemins est souvent connu des représentants de la profession agricole. De même, ils sont souvent les seuls à pouvoir apprécier la largeur et l’aspect d’un chemin.
Compte tenu de leurs savoir-faire et de leurs connaissances, la contribution des agriculteurs au travail d’inventaire parait donc déterminante.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.