Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 248 Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. »
Exposé sommaire
La qualification des chemins ruraux est complexe.
L’usage actuel et passé est connu par les représentants de la profession agricole.
La largeur et l’aspect des chemins ruraux sont des éléments à apprécier par la profession agricole qui est la seule en mesure de qualifier le chemin de rural au regard de ces critères.
La consultation de la profession agricole est donc essentielle. L’article doit être modifié.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.