Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 216 Adopté
Mme Delphine Batho SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A
Dispositif
Après le mot :
« satisfaisante »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« celui-ci n’est pas autorisé ».
Exposé sommaire
Le terme « envisagé » paraît faible pour qualifier les conséquences qu’il convient de tirer de l’impossibilité de réduire, éviter ou compenser les atteintes à la biodiversité liées à la réalisation d’un projet soumis à de telles obligations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.