Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 215 Adopté
Mme Delphine Batho SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 A · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« , en tout état de cause, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de clarification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.