Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 78 Rejeté
Mme Isabelle Attard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mars 2016· sort le 8 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 64
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« détention »,
insérer les mots :
« et le stockage chez un hébergeur ».
Exposé sommaire
Les sources à protéger peuvent aussi être contenues dans des données stockées chez un hébergeur qui doivent être qualifiées d’archives d’enquête de journalisme. Cette modification avait été adoptée en commission des affaires culturelles lors des débats sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes en 2013.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.