Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 61 Rejeté
M. Pierre Lellouche LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« dans la limite de trois présentations par semaine, ».
Exposé sommaire
Pour les mêmes raisons de dangerosité, cet amendement supprime la limite de trois présentations par semaine dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, afin d’imposer un contrôle quotidien sur les personnes revenues du djihad… lequel djihad ne reconnaît ni les weekends ni les jours fériés.
Cosignataires
Damien Abad, Laurence Arribagé, Julien Aubert, Éric Ciotti, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Annie Genevard, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Pierre Lellouche, Alain Marsaud, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Philippe Vitel, Michel Voisin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.