Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 580 Adopté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mars 2016· sort le 2 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 579
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et du fait qu’elle bénéficie du droit de prévenir à tout moment une personne de son choix ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.