Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 573 Sans sort
Mme Colette Capdevielle SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mars 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 201
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de leurs plafonds »,
les mots :
« des plafonds de chargement, de remboursement et de retrait ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.