Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 351 Tombé
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou à une zone qui lui est contiguë ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les bases arrières du djihadisme, notamment la frontière turque servant de camp de base pour un certain nombre de combattants de l’organisation État islamique, ou encore le sud libyen pour les djihadistes du Sahel. Ainsi, une personne s’étant rendue ou cherchant à se rendre dans des zones identifiées comme bases arrières du djihadisme, serait assignée à résidence selon les modalités de l’article 20 du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.