Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 342 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 février 2016· sort le 3 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 ter
Dispositif
L’article 57 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 qui interdit les fouilles systématiques en prison.
Le parloir permet aux détenus de récupérer des objets (armes, téléphones portables...) leur permettant de renforcer leur radicalisation religieuse, d’entretenir des contacts extérieurs avec des individus ou des groupements terroristes, de menacer gardiens de prisons et détenus, de préparer une évasion.
La prison, devenue un lieu de prédilection pour le recrutement de djihadistes, doit être mieux sécurisée : il convient donc de faciliter le recours aux fouilles intégrales après la sortie du parloir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.