Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° 321 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« au regard des circonstances de la première agression et des informations dont dispose l’agent au moment où il fait usage de son arme ».
Exposé sommaire
Cette double réserve enlèverait toute effectivité à l’article L 434 - 2 nouveau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.