Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme · Lutte contre le hooliganisme
Amendement n° 25 Adopté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« motivé et publié ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.