Amendement n° 55 Non soutenu

Après l’alinéa 41, insérer les cinq alinéas suivants : « II  ter . – L’article 521‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot « est » ; « 2° Le mot : « grave » est supprimé ; « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prononcé d’une mesure d’expulsion à l’encontre d’un étranger entraîne sa sortie immédiate du territoire français. » ».

L’amendement vise à renforcer l’expulsion d’un étranger en rendant systématique son expulsion et ce quelque soit le degré de menace qu’il représente pour l’ordre public. Il convient de resserrer cette notion trop large, à la source d’un laxisme dans les expulsions d’individus contrevenant au respect de nos lois et de nos valeurs fondamentales. C’est pourquoi la notion de gravité est supprimée. La « menace grave » incombe souvent qu’il y ait eu multiplication des condamnations ou récidive. Par ailleurs, il s’avère que les arrêtés d’expulsion ne soient pas tous exécutés.