Justice : droit des étrangers · Droit des étrangers
Amendement n° 154 Non soutenu
M. Pierre Lellouche LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 janvier 2016· sort le 26 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 56
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« national »
les mots :
« et à la sécurité de la Nation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le Gouvernement rend compte des actions qu’il mène pour que la politique européenne d’immigration et d’intégration soit conforme à l’intérêt national, et notamment à la sécurité de la Nation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.