Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 898 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 680
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« I »,
insérer la référence :
« , du II ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la référence :
« I »,
insérer la référence :
« , II ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d’apporter des précisions relatives à l’amendement 680 :
- il étend les dispositions visées au II de l’article ;
- il précise que l’utilisation d’applications de communications électroniques ne pourra être mise en œuvre que dans des conditions strictement équivalentes aux dispositifs classiques de traduction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.