Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 865 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 290
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« illectronisme »
les mots :
« illettrisme numérique ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel privilégiant l’expression « illettrisme numérique » qui semble davantage compréhensible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.