Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 835 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Au titre de la section 2, substituer aux mots :
« par SMS »
le mot :
« électronique ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence. L’article proposé ne dispose pas que du paiement par SMS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.