Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 821 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« , de manière claire et lisible, ».
Exposé sommaire
Il ne faudrait pas que l’instauration de « schémas pluriannuels » et autres « plans d’actions » soit synonyme de complexité, et empêche les internautes d’avoir une information claire et lisible sur l’état d’avancement de l’accessibilité du site Internet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.