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Amendement n° 819 Retiré

M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Après la première occurrence du mot : « électroniques, », rédiger ainsi la fin de la première phrase l’alinéa 12 : « permettant les conversations textuelles ou visuelles en langue des signes française et en langage parlé complété entre utilisateurs, et incluant la fourniture, à un tarif abordable, d’un service de vocalisation du texte et de transcription de la voix en texte ; ».

Exposé sommaire

Plutôt que de passer par un service classique de Centre Relai Téléphonique (CRT), le présent amendement appelle à étudier également les solutions innovantes spécialisées, qui existent déjà ou sont en développement. Ces solutions auront l’avantage d’être moins coûteuses, plus rapides à développer, et de faire appel sans doute à des start-ups.

Cosignataires

Virginie Duby-Muller, Lionel Tardy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.