Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 818 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que la volonté initiale était de développer les compétitions de jeux vidéos, cet article impose surtout des contraintes.
Il inscrit également dans le marbre une définition du jeu vidéo, ce qui n’est pas souhaitable vu l’évolution rapide des techniques.
Par ailleurs, il n’est pas certain que le ministère de la jeunesse soit le plus qualifié pour accorder l’agrément prévu.
Si le recours aux ordonnances n’est pas forcément souhaitable, il convient de prévoir un autre rédaction pour cet article 42.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.