Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 810 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1425‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ils peuvent également comporter une stratégie de développement des usages et services numériques. »
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent, qui reprend une partie de celui du rapporteur en commission.
Le but est d’éviter un trop grand bavardage législatif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.