Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 782 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« en toutes circonstances ».
Exposé sommaire
Les mots : « en toutes circonstances » n’apportent rien et sont contradictoires avec les limitations techniques qui peuvent exister.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.