Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 745 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Il s’agit de réduire le délai de diffusion des documents administratifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.