Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 675 Retiré
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 20 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants :
« 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi ces membres, en application du principe de parité, l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes ne peut être supérieur à un. » ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’aboutir au même résultat que la rédaction actuelle de l’article 20 quinquies, mais en allégeant les contraintes inutiles de procédure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.