Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 484 Non soutenu
M. Dino Cinieri LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 20 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Les collectivités publiques publient au fur et à mesure sur leur site internet la liste des associations qu’elles subventionnent ainsi que le montant des aides versées. »
Exposé sommaire
Par soucis de transparence, le présent amendement tend à permettre aux administrés de connaitre en temps réel les montants des subventions accordées par les collectivités publiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.