Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 451 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à maintenir la connexion Internet malgré les impayés d’un ménage, sur le modèle déjà existant pour l’accès à l’eau, à l’énergie et à un service téléphonique.
Si cette mesure peut sembler de bon sens, l’article reste très flou sur les moyens financiers à mobiliser pour y parvenir. Il est donc préférable de le supprimer, en attendant une étude d’impact plus précise.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.