Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 449 Non soutenu
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’établir un point public et gratuit d’accès à l’Internet dans chaque établissement social ou médico-social pour les résidents.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) ne disposent pas, de manière généralisée, d’un point d’accès à l’Internet. Cela représente une rupture d’égalité entre les citoyens. Les résidents de ces établissements ont pourtant besoin de maintenir le contact avec leurs proches. L’Internet reste, aujourd’hui, l’un des moyens les plus efficaces pour conserver le lien social, grâce à des outils simples comme skype ou les courriers électroniques.
Cet amendement propose donc de garantir, dans chaque établissement, au moins un point d’accès à l’Internet.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.