Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 443 Non soutenu
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer la pertinence de rendre gratuites les communications téléphoniques vers les départements, régions et collectivités d’outre-mer, dans les hôpitaux de métropole, pour les patients résidents dans un territoire ultra-marin ainsi que pour les patients ayant de la famille proche dans un territoire ultra-marin.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
De nombreux habitants des territoires ultra-marins doivent venir se faire soigner dans des hôpitaux de la métropole. Les services téléphoniques sont généralement payants. Or, les communications vers l’outre-mer coûtent particulièrement chères, ne permettant pas à certains patients de joindre leur famille et leurs proches.
Par cet amendement, nous proposons donc que pour tous les patients résidents en outre-mer ou ayant de la famille en outre-mer, les communications téléphoniques soient gratuites dans les hôpitaux de la métropole
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.