Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 417 Adopté
M. Luc Belot SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
À l’intitulé de la section 2, substituer au mot :
« SMS »
les mots :
« facturation de l’opérateur de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.