Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 401 Rejeté
M. Philippe Gosselin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’à garantir l’accès à la culture francophone auprès des utilisateurs ».
Exposé sommaire
Lors des débats en commission des lois, a été soulevée la question de l’accès à la culture francophone par les opérateurs de plateforme. Cette question est importante puisqu’il en va de l’exception culturelle française qui doit être défendue. C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que les bonnes pratiques visent également garantir l’accès à la culture francophone.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.