Amendement n° 344 Tombé

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de traduction simultanée écrite et visuelle » le mot : « adapté ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « les mêmes conditions de traduction », les mots : « également un service adapté ».

Il est indispensable que les personnes sourdes et malentendantes puissent accéder le plus efficacement possible à des services d’accueil téléphoniques adaptés à leur situation. Tel est l’objectif légitime de l’article 43. Or, la rédaction de l’article 43, en donnant très précisément les caractéristiques du dispositif technique à mettre en place, risque de ne pas atteindre l’objectif poursuivi. Qui plus est, détailler le type de dispositif dans la loi, dès à présent, ne permettra pas de tenir compte des évolutions technologiques qui ne manqueront pas d’intervenir en la matière. Il est donc préférable que la loi se borne à imposer un « service adapté » qui pourra être choisi en concertation avec les associations mobilisées autour du handicap qui réfléchissent depuis longtemps à de solutions pragmatiques.