Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 296 Non soutenu
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les avancées du « Plan France très haut débit », ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
Exposé sommaire
Il parait nécessaire de faire le point sur les difficultés réelles que rencontrent les habitants dans les territoires ruraux en matière de téléphonie mobile. En effet, encore aujourd’hui, des zones entières du territoire français ne sont pas ou restent mal couvertes par les réseaux de téléphonie mobile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.