Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 257 Adopté
M. Luc Belot SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« que l’authenticité de cet avis est douteuse »
les mots :
« un doute sur l’authenticité d’un avis ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.