Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 256 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« consommateurs »,
insérer les mots :
« un guide ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.