Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 243 Adopté
M. Luc Belot SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 21 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être constitué avec un »
les mots :
« adhérer à un autre ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.